Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès
Cet arrêt était attendu non pas tant sur la culpabilité de l’auteur mais davantage sur la pénalité qui serait prononcée. Les faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale qui lui étaient reprochés, en plus d’être établis, n’étaient en effet pas contestés par l’auteur. C’est ce qui constituait d’ailleurs « une caractéristique de ce dossier » (Dalloz actualité, 20 févr.