Le juge administratif et le droit de l’environnement

E-Law Admin/ Juni 1, 2015/ Actualité - Droit administratif/ 0Kommentare

La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement a entraîné l’adoption d’un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en œuvre et l’interprétation.

> télécharger au format pdf

La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement a entraîné l’adoption d’un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en œuvre et l’interprétation. La jurisprudence administrative a ainsi permis de préciser la portée des grands principes et des principaux textes du « droit de l’environnement » (I).

Cette exigence transversale de protection de l’environnement s’impose désormais à l’administration dans de très nombreux domaines d’action, qu’il s’agisse de la lutte contre la pollution engendrée par les activités industrielles, de la protection de la faune et des milieux naturels, ou encore de l’aménagement du territoire dans toutes ses formes (transports, réseaux électriques, grands travaux…). Aussi le juge administratif est-il conduit à trancher un nombre croissant de litiges, dans les domaines les plus divers, portant sur des décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement (II).

Lisez davantage sur la page suivante…

Share this Post

Hinterlasse einen Kommentar