« La justice pénale est bouleversée par la radicalisation »

E-Law Admin/ Mai 22, 2017/ Actualité - Droit administratif/ 0Kommentare

« Une dérive prédictive qui fait que la personne est non plus jugée à l’aune de son acte mais de ceux qu’elle pourrait commettre. » Voilà ce que dénonce la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis sur la prévention de la radicalisation. Ainsi, l’institution de protection des droits de l’homme s’inquiète de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements répréhensibles s’avèrent insuffisantes.

Dans ce document, la CNCDH indique que la justice pénale est « bouleversée par la radicalisation ». Elle parle de la pression ressentie par certains magistrats en charge de dossiers relatifs à des individus radicalisés. Il ressort des auditions menées que les juges des libertés et de la détention (JLD) adoptent une position de retrait par rapport aux requêtes du parquet auxquelles ils donnent une suite positive quasi systématiquement (prolongation de garde à vue, placement en détention provisoire, autorisation d’une perquisition), lit-on. La CNCDH parle également de « l’impossibilité matérielle pour un JLD de contrôler certains actes de procédures susceptibles de se dérouler à des centaines de kilomètres de son ressort ».

Signalements par des avocats

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