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Ce cours présente un récapitulatif pour le CRFPA dans le domaine du droit des obligations en France .

Partie 1 – Contrats et quasi-contrats

Sous-partie 1 – Contrats

Thème 1 – Introduction au droit des contrats

Section 1 – Généralités 16

§ 1. Notion de contrat
§ 2. Fondements du droit des contrats
§ 3. Sources du droit des contrats

Section 2 – Réforme du droit des contrats

§ 1. Mouvements européen et communautaire
§ 2. Réforme nationale


La suite est en cours de rédactions….

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