55/2017 : 18 mai 2017 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-410/16

Apollon Care/ Mai 18, 2017/ EuGH-Rechtsprechung/ 0Kommentare

Le Tribunal de l’UE confirme que le gel de fonds prononcé à l’encontre de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, doit être maintenu pour la période 2016-2017

Depuis 2011, le Conseil a inscrit M. Rami Makhlouf sur la liste des personnes visées par les mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Syrie. M. Makhlouf s’est ainsi vu interdire l’entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres de l’Union, tandis que ses fonds et ressources économiques ont été gelés. L’inscription de M. Makhlouf est motivée de la manière suivante : « Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier ; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, le principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien par l’intermédiaire de ses intérêts financiers. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad ; il est un cousin du président Bashar Al-Assad ».
M. Makhlouf a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour réclamer l’annulation du maintien de son inscription pour la période allant du 29 mai 2016 au 31 mai 2017.

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