100/2017 : 14 septembre 2017 – Audience solennelle.

Apollon Care/ September 14, 2017/ EuGH-Rechtsprechung/ 0Kommentare

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne des nouveaux Membres de la Commission européenne et de la Cour des comptes européenne

Conformément aux traités et à la suite de la démission de Mme Kristalina Georgieva, le Conseil de l’Union européenne a, par décision du 7 juillet 2017, nommé Membre de la Commission européenne Mme Mariya Gabriel. Mme Gabriel sera en charge du portefeuille de « l’économie et la société numériques » jusqu’au 31 octobre 2019.
Conformément aux traités et après consultation du Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a, par décision du 16 mai 2017, nommé Membre de la Cour des comptes européenne Mme Ildikó Gáll-Pelcz, pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2023.
La Cour de justice de l’Union européenne a tenu aujourd’hui, à 12h00, une audience solennelle au cours de laquelle les nouveaux Membres ont pris l’engagement solennel prévu par les traités.

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